Généralement, nous percevons la douane comme étant un organe de collecte des fonds. Cependant, le champ d’investigation de la douane est plus large. En effet, il comporte d’autres domaines relatifs à tout ce qui est administratif et économique. De ce fait, elle détermine le montant de dédouanement des voitures. À travers donc cet article, nous essayerons de répondre à la question de savoir comment est calculé ledit dédouanement.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un dédouanement et comment procéder à un dédouanement ?
Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer à la douane, une importation ou une exportation de marchandises. Durant cette procédure, on calcule la valeur des marchandises importées et exportées. L’administration des douanes doit s’assurer de liquider et d’appliquer les diverses mesures règlementaires en termes de droits et taxes.
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Procéder à un dédouanement signifie se soumettre à la procédure pour faire entrer ou sortir des marchandises du territoire national. Et ce, en toute légalité. Cela implique d’effectuer une déclaration et de suivre certaines formalités. Dans le cas d’une importation, le dédouanement consiste à s’acquitter des droits de douane et de la TVA sous le biais d’un contrôle. Par contre, dans le cas d’une exportation, la douane vérifie que les règlementations établies en vigueur sont respectées. À l’export, le dédouanement peut donner droit à l’exonération de la TVA.
Quels sont les documents à joindre pour faire sa déclaration ?
La déclaration prend la forme d’un imprimé avec toutes les indications concernant l’importation des marchandises concernées. Il s’agit entre autres de la nature, du poids, du nombre, de la valeur. Aussi, il faut y joindre plusieurs documents justificatifs comme la facture, le document des transports, l’attestation d’assurance.
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Comment connaitre le montant du dédouanement d’une voiture ?
Le montant du dédouanement prend en compte les frais de douane et les taxes. Cela revient donc à déterminer les droits de douane. Ainsi, l’assiette fiscale c’est l’ensemble des éléments quantitatifs et qualitatifs sur lesquels on va imposer les droits de douane. Il existe plusieurs méthodes de calculs de la valeur en douane notamment la méthode de la valeur transactionnelle. Aussi, il importe de connaitre la nomenclature douanière, les différents taux, l’origine, la valeur en douane, les frais de douane. Et ce, afin de pouvoir calculer les droits de douane.
Détermination du montant des frais de douane
Le montant des frais de douane représente 10% du montant de la valeur d’achat du véhicule neuf. Soulignons qu’un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km. Et ce, le jour de l’importation en France.
Pour ce qui est du véhicule d’occasion, le principe est le même. À la seule différence que la valeur dudit véhicule est : déterminée par la cotation Argus. Notons qu’en France, l’Argus est la référence de la cotation d’un véhicule d’occasion. À défaut, c’est la cotation du pays d’origine qui est considérée si ledit véhicule n’est pas commercialisé en France. Par ailleurs, selon la nature du véhicule, ladite valeur peut être déterminée par une expertise. Soulignons qu’un véhicule d’occasion est un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6 000 km.
Détermination de la valeur du véhicule pour le calcul des frais de douane
Le tableau suivant fait un récapitulatif des différents taux applicables et des spécificités de la voiture. Et ce, en vue de la détermination de la valeur du véhicule.
NB : les véhicules qui ne sont pas côtés à l’Argus sont des véhicules d’origine étrangère. Et ce, non prévus pour une commercialisation dans l’un des États membres de l’UE.
Les cas d’exemption ou de réduction des frais de douane
Nous avons mentionné plus haut que les frais de douane s’élèvent à 10% de la valeur d’achat du véhicule. Toutefois, il peut arriver qu’un véhicule bénéficie d’une exemption de frais de douane.
Quid de la TVA ?
Payez la TVA sur un véhicule importé est fonction de trois critères :
- Aucune TVA ne s’applique sur les véhicules d’occasion en provenance de l’Union ;
- Pour ce qui est des véhicules neufs, et peu importe l’origine, une TVA de 20 % s’applique ;
- Lorsque le Véhicule d’occasion est en provenance de pays hors Union Européenne : 20 % de TVA en règle générale – exemption si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule – 5,5 % pour les véhicules de collection.