D’après le règlement de l’Union européenne, le travailleur frontalier vit dans l’un des États membres, toutefois celui-ci travaille dans un autre pays qui est aussi membre. Évidemment, celui-ci doit retourner souvent chez lui pour rentrer ou voir sa famille. Quelles sont donc les procédures pour devenir frontalier ?
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Plan de l'article
Les démarches administratives à effectuer pour devenir frontalier
Il existe des procédures à suivre avant de devenir frontalier. Dans ce contexte, la possession d’un permis G est incontournable. Il s’agit d’un permis de travail frontalier qui ouvre la voie à plusieurs avantages. Afin d’obtenir ce permis, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions essentielles. Le demandeur doit avant tout être domicilié dans l’un des états de l’UE. D’un autre côté, son lieu de travail devrait également faire partie d’un membre de l’UE. De plus, celui-ci devrait retourner à son domicile, au moins un jour par semaine.
Plusieurs pièces doivent accompagner la demande de permis, notamment :
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- Une photo portait (mentionner le nom et prénom dans le dos),
- Une copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur,
- Une copie d’une pièce d’identité valide (en couleur).
Concernant les apprentis, ils devront joindre une copie du contrat d’apprentissage et des justificatifs des moyens financiers. Concernant les maisons de placement, il faudra également prévoir une copie du contrat de mission ou un contrat de location de service valide.
Les personnes souhaitant devenir frontalier et exercer une activité indépendante doivent également fournir une preuve de leur adresse professionnelle, des preuves de leur exercice ainsi qu’une copie de la demande d’affiliation en tant que travailleur indépendant. Ce site https://devenirfrontalier.com/ apporte davantage d’information à ce sujet.
Les avantages et inconvénients de la frontalité
En général, devenir frontalier est bénéfique pour les travailleurs domiciliés en France, plus particulièrement sur le plan financier. Lorsqu’un travailleur s’intéresse à un autre pays, c’est parce que les salaires proposés sont plus élevés par rapport à la France. D’un autre côté, le marché du travail dans ce pays est marqué par un certain dynamisme qui permet un meilleur épanouissement professionnel.
En vivant en France, les frontaliers peuvent donc réaliser d’importantes économies étant donné que le coût de la vie en France est inférieur en comparaison avec le pays où les travailleurs exercent leur activité. De cette manière, ils ont la possibilité de conserver un certain cadre de vie.
Toutefois, la frontalité n’a pas que des avantages. En tête de liste, il y a les trajets à effectuer régulièrement qui sont plus longs par rapport à ceux qui exercent leur activité en France. En effet, les travailleurs frontaliers réalisent en général des trajets de plus d’une quarantaine de minutes pour rejoindre leur pays d’accueil. D’un autre côté, la durée de travail hebdomadaire à l’étranger est supérieure à celle de la France. C’est-à-dire que les travailleurs frontaliers doivent travailler plus qu’en France, soit jusqu’à 50 h par semaine.
Les aspects fiscaux et légaux à considérer
Dans le cadre d’un travailleur exerçant son activité dans un autre pays, il est possible pour les deux états (celui de son domicile et celui de son travail) d’appliquer une imposition sur ses revenus. Ainsi, il y a un risque de double imposition qui pourrait pénaliser lourdement le salarié. Dans ce contexte, c’est le régime des travailleurs frontaliers qui entre en scène.
Selon cette réglementation, les travailleurs salariés sont uniquement imposables dans le pays de leur résidence. Quant aux autres revenus, l’imposition applicable dépend de l’accord fiscal. En principe, le droit du travail exige que tous les travailleurs frontaliers aient accès aux mêmes avantages fiscaux et sociaux que les résidents. Ces travailleurs sont rattachés au régime de base de leur pays d’accueil tout en conservant leur couverture sociale.
Quelques conseils pratiques pour réussir à devenir frontalier
Afin d’avoir les meilleures chances de réussir son implantation en devenant frontalier, il est primordial de bien s’y préparer longuement. Dans un premier temps, le travailleur doit se poser les bonnes questions, notamment concernant les raisons qui le poussent à s’installer dans un autre pays pour travailler. Ensuite, il devra être bien informé sur plusieurs points essentiels. Notamment, les conditions des travailleurs frontaliers dans le pays d’accueil, la législation, les questions fiscaux et légaux, etc.
Évidemment, il y aura certainement de grands changements une fois que le travailleur frontalier aura exercé dans son pays d’accueil. Ainsi, il faudra apprendre à s’adapter à cette nouvelle vie. La recherche d’emploi est une étape essentielle pour concrétiser son projet. Chaque candidat devra donc soigner minutieusement sa candidature pour mettre toutes les chances de son côté.
Une fois que celui-ci aura obtenu une réponse favorable, il faudra se concentrer sur l’obtenir des permis de travail. Ici, il y a des démarches à suivre pour obtenir tous les documents nécessaires. Étant donné que le travailleur frontalier passera une grande partie de sa vie dans le pays où il exerce son activité, il est donc nécessaire de procéder à la recherche d’un logement à louer. Certains services essentiels doivent également être considérés, notamment les services bancaires, les impositions ou encore les avantages fiscaux.