En France, le marché de l’immobilier est en plein essor et on assiste à différents investissements dans le domaine. Si certains investisseurs ont une préférence pour la location permanente, d’autres penchent pour la location saisonnière.
En effet, elle est parfois bien plus avantageuse et offre plus de flexibilité au propriétaire. Dans cet article, découvrons ce qu’elle est et comment elle fonctionne.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une location saisonnière
Un bail saisonnier est la location d’un logement qui n’est pas loué pour répondre aux besoins permanents de logement. Mais pour couvrir d’autres besoins tels que travail, vacances, études, etc.
Autrement dit, il s’agit d’une location à des fins autres que le logement. Ainsi donc, la nature du contrat n’est pas de satisfaire le besoin de logement permanent des locataires. Ils n’y vivent que pendant un certain temps, mais la propriété n’est : pas considérée comme leur domicile.
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Sont inclus dans ce type les baux d’exploitations saisonnières, comme les locaux à usage commercial, récréatif, artisanal, éducatif, etc.
Dans chacun de ces cas, le but de l’utilisation autre que le logement est très clair. Bien que cela puisse surprendre, il est possible de signer un bail résidentiel de 3 mois.
Tandis qu’un bail saisonnier peut durer 3 ans. L’important n’est pas tant la durée que la cause qui conduit à l’engagement des parties.
Avantages de la location saisonnière
Parmi les avantages de la location saisonnière, nous avons :
Une plus grande flexibilité
Dans le contrat de logement saisonnier, la durée peut être : définie et négociée entre le propriétaire et le locataire. Cela peut permettre au propriétaire de ne pas être « lié » à une location pour 5 ans.
Il pourra opter plutôt pour des baux plus courts et, par exemple, d’augmenter le loyer en haute saison. Ou bien d’avoir une période d’utilisation personnelle du bien.
Revenus plus élevés
Comme le loyer est de courte durée (jusqu’à 11 mois), il est possible de l’augmenter sans qu’il soit réglementé. Par exemple, par l’indice de référence des prix des loyers en France.
Cela pourrait se traduire par un rendement locatif plus élevé pour la propriété. Cependant, il est important de garder à l’esprit qu’il existe d’autres variables.
Telles que, par exemple, la durée pendant laquelle l’appartement sera vide entre deux contrats. Cela réduira la rentabilité par rapport aux locations à long terme.
Le créneau des étudiants et des voyageurs d’affaires
Quand les étudiants ou voyageurs s’installent dans une ville pour quelques mois, ils recherchent activement des appartements de courte durée.
Ceux-ci pouvant être : meublés et déjà équipés. Ils sont prêts à payer plus cher en échange de plus de confort et d’un bon emplacement dans la ville.
Fonctionnement d’une location saisonnière
Pour effectuer correctement une location saisonnière, le plus important est qu’il existe une cause réelle. Celle-ci devant justifier le régime auquel ils sont : soumis, et que cela soit : expressément indiqué dans le contrat. Examinons quelques-unes des raisons qui justifieraient la signature d’une location saisonnière :
- Déplacement temporaire dans une autre région pour des raisons professionnelles (saison d’été, saison d’hiver, etc.).
- Besoin d’un logement temporaire pendant que des travaux sont : effectués dans la résidence habituelle.
- Logement temporaire pendant les vacances (été/hiver).
- Déplacement temporaire en raison des études. Bien que dans certains cas, il puisse être question de la résidence habituelle de l’étudiant. C’est-à-dire l’endroit où il passe le plus de temps.
Dans tous ces cas, il existe une cause réelle pour être : soumis à un régime de logement différent. De plus, le locataire n’a pas besoin d’autant de protection.
Car, il possède déjà un bien qui couvre ses besoins permanents en matière de logement. Une fois que la cause du contrat a été : déterminée, les clauses peuvent être négociées.
Ainsi, comme dans le cas des baux commerciaux, il est important de savoir qu’il n’existe pas de réglementation légale minimale.
Celle-ci devant protéger le locataire et qu’il est très difficile qu’une clause soit : considérée comme nulle, aussi abusive soit-elle.
Pour cette raison, la phase de négociation du contrat est très importante. Surtout, il est fortement conseillé de s’entourer d’un avocat spécialisé qui saura nous conseiller et défendre nos intérêts.