L‘Aide Personnalisée au Logement est une allocation permettant à son bénéficiaire de réduire le montant de son loyer ou de ses mensualités pour un emprunt immobilier. Plus connue sous l’appellation APL, son obtention est fonction de certaines conditions. Alors, qui peut prétendre aux APL ? Dans cet article, quelques éclaircissements vous seront donnés.
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Les personnes éligibles aux APL
En effet, toute personne peut prétendre aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Donc selon la situation familiale ou professionnelle (étudiant, salarié ou non) d’une personne, les portes des APL lui sont ouvertes. Selon la situation familiale, elle peut être seule, en colocation, en couple avec ou sans enfant. Dans un couple, une seule demande aux APL doit être faite pour l’ensemble du couple.
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Pour une colocation, les différents occupants doivent faire leur demande séparément avec leur nom sur le bail. En sous-location, les résidents de logement HLM et ceux des foyers d’hébergement (foyer des jeunes, résidence sociale…) peuvent également prétendre aux APL. Aussi, il n’y a aucune limite d’âge à avoir pour avoir droit aux APL.
Ainsi, un enfant peut aussi prétendre aux APL. Seulement pour le mineur, il doit être un mineur émancipé, si non, le bail sera signé par ses parents. Pour les personnes qui sont en dehors de l’Union Européenne, elles doivent posséder un titre de séjour pour avoir droit aux APL. Comme pour ces dernières, pour prétendre aux APL, il y a des conditions à respecter.
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Les conditions pour prétendre aux APL
Les conditions à respecter pour avoir droit aux APL sont au nombre de deux. D’abord les conditions liées au logement et à sa nature, ensuite les conditions liées aux ressources. En ce qui concerne les premières conditions, le logement pour lequel l’égide est demandée doit être situé en France au titre de résidence principale. Il doit donc être habité sur une durée minimale de 8 mois dans l’année.
Le logement doit aussi être considéré comme décent avec une certaine surface minimale de confort et ne doit pas porter atteinte à la santé du locataire. La superficie minimale doit être de 9 m² pour toute personne vivant seule et de 16 m² pour un couple. Et pour chaque personne supplémentaire, il faut ajouter 9 m². Tous ces critères font de lui un logement conventionné.
Les conditions de ressources quant à elles, ne doivent pas excéder un plafond que fixe la CAF. Ceci est bien sûr fonction de la composition du foyer et de sa zone géographique. En plus, le revenu de toutes les personnes qui composent le foyer est pris en compte. Les revenus en question, sont les revenus nets imposables des 12 derniers mois, calculés automatiquement par la CAF chaque 3 mois.
Comment faire une demande d’APL ?
Pour effectuer une demande d’APL, il faut suivre la procédure de demande définie par la CAF. Pour commencer, il est possible de faire une simulation sur le site internet de cet organisme. Cette simulation permettra d’avoir une idée claire du montant des aides auxquelles on peut prétendre en fonction des critères énoncés précédemment.
La démarche se poursuit ensuite avec la constitution du dossier à proprement parler. Celui-ci doit être complet et comporter les pièces justificatives nécessaires telles que l’attestation de loyer ou encore l’avis d’imposition. Tous ces documents doivent être envoyés par voie postale ou déposés directement auprès d’une antenne CAF.
Il est aussi possible aujourd’hui de faire sa demande via Internet grâce au service ‘Mon Compte’ proposé par cette institution. Toutefois, avant cela, il faudra avoir créé un compte personnel qui permettra ainsi de recevoir rapidement les notifications concernant l’état d’avancement du dossier.
Pour demander une APL, c’est donc assez simple, néanmoins, vous devez attendre pour que celle-ci puisse être touchée dans les meilleurs délais possibles.
Le montant des APL en fonction des situations
Le montant des APL varie selon la situation de chaque bénéficiaire. Les aides sont calculées en fonction de plusieurs critères, dont les plus importants sont : le niveau de revenus, la composition familiale et l’emplacement du logement.
Pour les étudiants, par exemple, le montant maximum d’APL est actuellement fixé à 258 euros par mois pour une personne seule. Ce plafond peut être dépassé dans certains cas particuliers, comme ceux des étudiants mariés ou pacsés, ayant des enfants ou encore handicapés.
En ce qui concerne les salariés modestes, ils peuvent prétendre à un montant maximal d’APL pouvant aller jusqu’à 200 euros par mois en moyenne. Cette somme peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge et/ou du loyer mensuel payé.
Les personnes âgées, quant à elles, peuvent recevoir un complément sous forme d’APL si leur pension ne dépasse pas certains seuils établis au niveau national. Le montant octroyé dépendra alors bien sûr de leur situation financière, mais aussi du coût total des charges locatives engagées. Il n’est pas possible ici de donner une estimation précise sans avoir toutes ces informations et cette estimation doit se faire via une simulation faite auprès de votre CAF locale.
Pensez à bien noter qu’il existe une limite maximale pour le versement des APL qui sera donc variable selon la région où vous habitez ainsi que la taille du ménage concerné (cette donnée est mise à jour régulièrement). Rappelons aussi que le versement mensuel des APL sera directement effectué sur votre compte bancaire ou postal, tous les mois.