Pour la récupération de vos APL, il vous faudra nécessairement adresser une demande d’APL. Souhaitez-vous avoir davantage d’informations sur comment procéder ? Le contenu de cet article vous apporte plus d’informations sur la procédure de récupération des APL.
Plan de l'article
Procédure de demande d’APL
l’APL ( Aide au Logement Personnalisée) est une allocation de logement. Cette aide financière a pour objectif, la réduction du montant du loyer de l’usager logeant dans un logement conventionné. Il ne vous est attribué que sous conditions de ressources.
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Si vous souhaitez récupérer vos APL, vous devez faire une demande d’APL. Cette demande doit être adressée à la Caisse des allocations familiales (CAF). Cette structure est chargée de superviser les dossiers et de statuer sur l’attribution ou non des allocations.
En ce qui concerne les salariés agricoles affiliés à la MSA (mutualité sociale agricole) c’est différent. Eux autres pour déposer leur demande de récupération d’APL devront se tourner vers leur régime de sécurité sociale.
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Que vous soyez dans le premier ou le deuxième cas, vous pourrez effectuer votre démarche de récupération en ligne.
Documents requis pour la demande de récupération d’APL
Si vous souhaitez faire une demande de récupération d’APL, il vous faudra la justifier. La justification sera faite à l’aide de plusieurs documents. Il s’agit notamment de la photocopie recto verso de la carte nationale d’identité du locataire. Si le locataire est Français, il devra fournir son passeport ou un extrait de son acte de naissance. S’il n’est pas Français, il est autorisé à fournir une copie en cours de validité d’un titre de séjour.
Le locataire devra également adresser son RIB et une attestation de loyer complétée. Cette attestation doit être datée et signée par le propriétaire du logement .
Afin de que le MSA ou la CAF calcule le montant de l’APL, plusieurs devront être complétés au dossier du locataire. Parmi ces documents figure le montant des ressources de l’usager ayant été perçu au cours des 12 derniers mois.
Formulaire de demande d’APL
Pour récupérer ses APL, le locataire aura à remplir le formulaire Cerfa n°10840. Il vous est possible d’accéder directement à ce formulaire en passant par le site internet de la CAF. Une fois que vous aurez accédé au site internet cliquez sur la rubrique » Mes démarches en ligne ».
Le locataire est dans l’obligation de remplir le formulaire Cerfa n°10840 et de le renvoyer aux organismes. Il devra accompagner le formulaire des pièces justificatives.
‘Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’APL’
Pour bénéficier de l’APL, pensez à bien remplir certains critères d’éligibilité. Le locataire doit être dans une situation financière précaire ou modeste. Il est obligatoire que le demandeur ait un revenu inférieur à un certain seuil pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Le montant des APL sera aussi en fonction du nombre de personnes vivant sous le même toit et des ressources mensuelles totales dont dispose la famille. Si la famille perçoit déjà une autre aide financière, cela pourrait avoir un impact sur la somme qui leur sera accordée au titre des APL.
Il faut vérifier si votre habitation correspond bien aux normes édictées par les organismes compétents. La CAF étudiera aussi les caractéristiques du logement : sa surface habitable ainsi que son loyer hors charges doivent respecter certaines conditions spécifiques. Par exemple, vérifiez si votre maison répond aux normes exigées telles que l’état du bâtiment et sa localisation géographique.
Il faut savoir qu’il y a un délai entre la demande faite auprès de la CAF et l’obtention effective du versement. Cela peut prendre jusqu’à plusieurs mois avant que vous ne puissiez commencer à recevoir vos APL. Si toutes ces conditions sont remplies, c’est alors avec certitude qu’une enveloppe budgétaire vous sera allouée afin d’alléger vos charges liées au coût total de location de votre appartement. Un véritable coup de pouce pour aider chaque année plus d’un million de foyers modestes à faire face à leurs dépenses courantes.
‘Délais et modalités de remboursement d’un trop-perçu d’APL’
Si vous avez perçu un trop-perçu d’APL, sachez que vous êtes tenu de le rembourser à la CAF. Pour cela, il existe des délais et des modalités précises à respecter.
Dans un premier temps, dès que vous constatez que vous avez perçu une somme supérieure aux APL qui auraient dû être accordées, pensez à bien contacter immédiatement votre CAF pour les en informer. Effectivement, plus vite cette situation sera traitée par l’organisme compétent et plus simple sera le processus pour tous les acteurs concernés.
La CAF étudiera chacun des cas individuellement afin de trouver ensemble une solution relative au trop-perçu. Pensez à bien faire preuve de sérieux et d’honnêteté dans ces démarches afin que la situation se règle rapidement et dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Un trop-perçu d’APL n’est pas une situation à prendre à la légère, mais avec un peu de patience et d’organisation, tout peut être résolu sans conséquences graves.